Gestion de l’affaire de faux diplômes présumés

par | Mai 25, 2024 | Actualité, Côte d'Ivoire, Faussaires | 0 commentaires

𝐋𝐞 𝐬𝐜𝐚𝐧𝐝𝐚𝐥𝐞 !

Une série de décisions portant suspension à titre conservatoire de plusieurs fonctionnaires élèves, le 29 mars 2024, au cycle de contrôleurs des douanes ivoiriennes a mis le feu aux poudres dans cette régie financière. Et le moins que l’on puisse écrire aujourd’hui, c’est que depuis, les parties se livrent une véritable guerre des tranchées, à l’issue plus que jamais incertaine pour chacune d’entre elles.

De quoi s’agit-il ? A l’origine, les accords politiques de Ouagadougou. Qui décident de l’intégration dans diverses administrations publiques d’anciens combattants des forces armées des forces nouvelles. Le processus engagé, peu avant la crise électorale de 2011- 2020, s’achève pour une première vague d’ex-combattants par le « décret N° 2014-85 du 10 mars 2014 portant nomination à titre exceptionnel au grade C1 dans l’emploi d’agent d’encadrement des douanes ». Ce décret concerne 218 personnes comme le prescrit l’article 1 dudit décret : « Les deux cent dix-huit personnes dont les noms figurent en annexe du présent décret sont nommés à titre exceptionnel dans l’emploi d’agent d’encadrement des Douanes, catégorie C, grade C1, 2e classe, 1er échelon, indice 360 ».

« Nous étions 250 au départ. C’est après les différentes vérifications de nos diplômes que 218 parmi nous ont été retenus et pris en compte par le décret en 2014. Alors que nous étions déjà intégrés depuis 2011 » précise un agent des douanes concerné par l’affaire, mais qui, pour des raisons évidentes a requis l’anonymat. Par la suite, selon plusieurs sources d’autres contingents d’ex-combattants des anciennes forces nouvelles seront intégrés dans la même administration, selon le même procédé. « Après nous, il y a eu une vague de 2000 personnes » croit savoir notre interlocuteur. Selon lui, les choses se passent bien jusqu’à la nomination de l’actuel directeur général des douanes Alphonse Pierre Da. Ce dernier qui, selon plusieurs témoignages concordants, entretenait des relations plus qu’exécrables avec son prédécesseur, Issa Coulibaly, va jurer la perte d’un certain nombre d’agents qu’il considère comme les protégés de son prédécesseur. «Nous sommes clairement des victimes collatérales des rapports difficiles qu’entretiennent notre actuel directeur général et son prédécesseur. L’actuel directeur général estime que certains des nôtres, forts de certains soutiens, et en particulier de celui de l’ancien directeur général, en font à leur tête. Et le défient. Il a donc décidé de leur faire payer. Or, nous n’avons rien à y voir », insiste notre interlocuteur. Qu’en est-il alors des présumés faux diplômes ? A cette question, notre interlocuteur répond clairement qu’ils sont victimes d’une machination. « Depuis que l’on nous a accusé d’avoir de faux diplômes, non seulement on nous empêche de nous rendre à la direction des examens et concours, mais les premiers d’entre nous qui ont pu s’y rendre, se voient répondre invariablement que leurs demandes sont en instance de signature. Et cela depuis plusieurs semaines » affirme notre source. Qui soupçonne la DECO d’être de mèche avec le directeur général des douanes pour empêcher l’éclatement de la vérité sur leurs diplômes qui les innocenteraient de facto.

Notre source et certains de ses amis d’infortune en est tellement convaincu, qu’il dit ne pas comprendre certains actes posés par la direction générale.

« La première question que nous nous posons est de savoir pourquoi pour le contrôle de nos diplômes, on nous a exigé les originaux ? Alors que généralement, pour les authentifications, seules les photocopies légalisées sont demandées » ? De là à accuser la direction générale d’avoir traficoté leurs diplômes, pour les accuser après coup, il y a un pas que nos interlocuteurs franchissent allègrement.

Ils en sont d’autant plus convaincus, que selon eux, tous les contrôles qui ont été faits antérieurement à la crise actuelle ne les ont pas touchés.

« Pour les concours professionnels, le ministère de la Fonction publique, publie un arrêté portant admission. Pour ce qui concerne les contrôleurs incriminés, il s’agit de l’arrêté N° 0442287598 /MFP/DGFP/DC portant admission au concours professionnel exceptionnel d’accès, l’emploi de contrôleurs des douanes au titre de l’année 2021, en date du 29 juillet 2022, signé de Mme la ministre d’Etat, Anne ouloto. Mais comme il est de coutume, cette admission se fait sous réserve de confirmation ». Pour les agents incriminés, à moins de remettre en cause la signature du président de la République datant de 2014 et celle de la ministre de la Fonction publique de 2021, et de tirer la conclusion que les services de la présidence de la République et du ministère de la Fonction publique n’ont pas fait leur travail, il est difficile de ne pas croire à une opération de règlement de compte.

Mieux, ils se posent la question de la légalité de la décision de leur directeur général de s’appuyer sur des diplômes autres que ceux qui leur ont permis d’intégrer l’administration. « Généralement, pour les concours professionnels, c’est l’ancienneté qui est prise en compte. Pourquoi, la direction générale des douanes veut-elle déroger à cette règle » interrogent-ils ? A cette question et à bien d’autres, le juge d’instruction qui a déjà été saisi par la direction générale de la douane devra répondre dans une enquête que l’on espère vivement à charge et à décharge. Pour que triomphe la vérité et le droit.

𝐓𝐫𝐨𝐩 𝐝𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞

Dans l’affaire des présumés faux diplômes à la direction générale des douanes ivoiriennes, en attendant que le juge d’instruction établisse clairement que les diplômes incriminés sont des faux, on est bien obligé de s’attarder sur la manière clairement cavalière avec laquelle les autorités douanières ont piloté le processus.

Premièrement, les agents incriminés ont été proprement humiliés à l’école des douanes où ils ont été retirés des rangs après qu’ils aient été nommément cités comme ayant fraudé sur leurs diplômes.

Dans un dossier, où les accusés clament encore leur innocence, une telle procédure était-elle nécessaire ? Est-elle expressément prévue par les textes régissant l’administration des douanes ?

Mieux, pourquoi l’administration des douanes a-t-elle refusé aux vingt-cinq premiers agents traduits devant le conseil de discipline de la douane de se faire assister par un avocat-conseil comme le prescrit pourtant le statut général de la Fonction publique et les textes réglementaires internes ?

Pourquoi le 23 avril 2024, alors qu’ils étaient censés répondre à une convocation de l’inspecteur général des douanes, les agents ont été contraints de se faire auditionner par le conseil de discipline alors qu’ils n’y étaient pas préparés, et qu’au surplus on leur avait refusé l’assistance de leur avocat ?

Pourquoi les agents incriminés ont-ils été suspendus à titre conservatoire alors que les fautes qui leur sont reprochées n’ont pas été commises dans l’exercice de leur fonction ? L’administration des douanes ne donne-t-elle pas raison à ceux qui disent que cette suspension était juste un prétexte pour garder par devers elle les primes des agents, alors que la faute n’est pas encore établie jusqu’à preuve du contraire au-delà de tout doute raisonnable ?

A ce sujet d’ailleurs, dans un courrier en date du 02 mai 2024 et adressé au président du conseil de discipline des services de douanes, l’avocat des agents incriminés écrit ceci : « tout d’abord, l’instruction menée, les 23 et 24 avril 2024, me paraît ne reposer sur aucun fondement légal, du moins au regard des textes régissant la saisine de la commission de discipline des douanes.

Mes clients font l’objet d’une mesure de suspension à titre provisoire de toutes activités, ce qui constitue une exclusion temporaire, sanction du second degré motivé par un faux et usage de faux diplôme. Or, l’article 17 du régime disciplinaire de la douane prévoit que l’application des sanctions prévues par le présent régime disciplinaire est subordonnée à l’établissement de la faute ». L’avocat poursuit en expliquant que « l’article 20 de la décision N°74 portant régime disciplinaire indique de l’agent convaincu de faute de second degré est traduit devant le conseil de discipline de la Fonction publique ». De sorte que pour lui, ses clients ont été abusivement sanctionnés par la direction générale qui cherche maintenant à couvrir ses arrières en les faisant passer devant un conseil de discipline des douanes qui n’en a pas compétence, en tout cas pour des sanctions de second degré, et en se précipitant chez le procureur.

Nos tentatives pour obtenir de la direction générale des douanes les raisons de tous ses manquements à ses propos sont malheureusement restées sans suite. Et pourtant, un jour, il va falloir que M. Alphonse Pierre Da, le directeur général des douanes ivoiriennes explique à l’opinion ce qui l’a poussé à agir en violation des textes de son administration.

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